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| Règlement de Cable & Wireless portant sur les Conditions d'Utilisation (" AUP ") |
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A. Généralités
Cable & Wireless et ses filiales (" Cable & Wireless ") fournissent aux entreprises et aux consommateurs, divers produits et services informatiques, y compris des services d'accès ou des services autrement liés à Internet, des services de diffusion de contenu, des logiciels et services de messagerie électronique (email), des capacités d'hébergement sur le World Wide Web, des services ATM, des services de Frame Relay, des services vocaux, des services de données, des services en ligne et des services de télécommunications (chacun étant appelé un " Service " et collectivement les " Services ").
Ce document établit les Conditions d'Utilisation des Services en vue d'assurer l'intégrité, la sécurité, la fiabilité et la confidentialité du réseau, des systèmes, des produits, des services et des installations d'hébergement de serveur de Cable & Wireless et de l'ensemble des leur données (collectivement appelés le " Réseau de Cable & Wireless ").
Les Clients de Cable & Wireless sont les seuls et uniques responsables du contenu et des messages qu'ils affichent, distribuent ou rendent disponibles de quelque manière que ce soit, en utilisant le Réseau et les Services de Cable & Wireless. Cable & Wireless encourage ses Clients à faire évaluer leurs sites Web en utilisant une primaire agence d'évaluation comme la Internet Content Rating Association (ICRA) (http://www.icra.org).
Dans le cadre de ce Règlement, toute partie faisant l'acquisition d'un Service de Cable & Wireless est considérée comme un Client.
B. Activités interdites
Ce Règlement de Cable & Wireless interdit à tout Client et à tout autre utilisateur des Services d'effectuer ou de participer aux activités indiquées ci-dessous à travers un Service (que ce soit une action effective ou une tentative et que ce soit directement ou indirectement).
Chacune des pratiques ci-dessous (chacune étant appelée "Activité interdite") constitue un usage abusif des Services, du Réseaux et des installations de Cable & Wireless et interfère avec les autres utilisateurs des Services. En conséquence, ces pratiques sont interdites.
- Afficher ou envoyer des messages au contenu substantiellement similaire dans au moins 10 Usenet ou autres newsgroups, forums, listservs, ou autres groupes ou listes similaires (chacun étant appelé une " Liste ") ;
- Afficher ou envoyer dans une Liste, des messages, articles ou autre contenu dont le sujet n'est pas conforme à la charte ou aux autres questions fréquentes (FAQs) ou descriptions de la Liste publiées par son propriétaire ;
- Envoyer sous quelque forme que ce soit des messages ou des communications de nature commerciale non sollicités (" SPAM ") ;
- Falsifier des informations sur les utilisateurs des Services ou tout autre information liée aux Services, comme intentionnellement omettre, effacer, contrefaire ou déformer les informations de transmission, y compris les en-têtes, les adresses de retour et les adresses de Protocole Internet, fournies à Cable & Wireless ou à d'autres utilisateurs des Services, ou effectuer des activités ou des actions visant à cacher ou à masquer l'identité ou les informations de contact du Client ou de ses Utilisateurs finaux;
Participer à toute autre activité qui :
- constitue une violation de la loi (telle que la calomnie, la diffamation, la violation de la vie privée, le harcèlement, les actes obscènes ou de pornographie enfantine, le non-respect des réglementations sur l'exportation, ainsi que l'infraction ou le détournement des droits de propriété intellectuelle ou industrielle des tiers, notamment de leurs droits d'auteur, marques, brevets et secrets professionnels) ;
- menace l'intégrité et/ou la sécurité de tout réseau ou système informatique (notamment, la transmission de vers (" worms "), de virus et d'autres codes délictueux, ainsi que l'accès non autorisé à tout appareil ou information) ;
- tente d'utiliser le Service d'une manière visant à éviter d'en subir les frais ou de payer pour son utilisation;
- dégrade ou interfère autrement avec l'utilisation d'un Service par un autre utilisateur ;
- constitue une violation d'un accord ou d'une obligation de confidentialité d'un tiers, ou
- constitue une violation des normes généralement acceptées de conduite et d'utilisation d'Internet ou d'autres réseaux, comme des attaques de refus de service (" denial of service attacks "), des dégradations de pages Web, des scansions de portes et de réseaux et des introductions sans autorisation dans des systèmes.
- Participer à toute activité énumérée ci-dessus en utilisant les services d'un autre prestataire, mais en canalisant l'activité à travers un compte, ou un relais d'e-mail (" remailer " de Cable & Wireless, ou de toute autre manière que se soit à travers un Service.
TOUTE INFRACTION INDIRECTE OU TENTATIVE D'INFRACTION A CE REGLEMENT PAR, OU AU COMPTE, D'UN CLIENT OU DE L'UN DE SES UTILISATEURS FINAUX, AINSI QUE TOUTE INFRACTION EFFECTIVE OU TENTATIVE D'INFRACTION PAR UN TIERS AU COMPTE D'UN CLIENT OU DE L'UN DE SES UTILISATEURS FINAUX, SERA CONSIDEREE COMME UNE INFRACTION PAR CE CLIENT OU SON UTILISATEUR FINAL.
C. Droits et recours
Cable & Wireless peut à tout moment suspendre provisoirement et/ou interrompre définitivement un Service du Client à la suite d'une violation à ce Règlement (dont l'évaluation est laissée à la raisonnable discrétion de Cable & Wireless) de la part du Client, de ses représentants ou de ses utilisateurs, ou à la suite de leur participation à une Activité Interdite (ou du fait d'avoir permis à d'autres d'y participer).
Cable & Wireless peut refuser tout trafic provenant de blocs d'adresses IP connues supportant des programmes de scansion aléatoire des portes tels que ProxyHunter ou toute autre activité illicite, dans le but de préserver le système du client ainsi que les ressources du réseau.
Cable & Wireless se réserve le droit, si cela est faisable, de mettre en œuvre des mécanismes techniques pour empêcher une Activité Interdite. De surcroît, Cable & Wireless peut demander au Client de couvrir les frais administratifs liés aux Activités interdites qu'il a engagé, pour un montant (i) égal aux dépenses réelles encourues par Cable & Wireless dans la prévention ou dans l'interdiction d'une telle activité, ou (ii) un maximum de US$ 500, la somme la plus élevée des deux étant retenue (les objectifs ainsi poursuivis sont, entre autres, la récupération des coûts d'identification des contrevenants, ainsi que la résiliation ou la suspension de l'accès de ces derniers au Service).
Exclusivement dans le cas de plaintes pour SPAM : en addition aux frais applicables décrits ci-dessus, Cable & Wireless peut exiger du Client le paiement de la somme prévue par la législation applicable ou, à défaut, US$ 10 par e-mail non sollicité. En effet, de tels messages nuisent non seulement aux utilisateurs d'Internet, mais également à la performance et au rapport coût/efficacité du Réseau (ils provoquent une augmentation des coûts de Cable & Wireless en surchargeant le Réseau, en bloquant l'accès à certains sites Web et en pouvant causer des périodes d'inactivité pour les applications Internet critiques pour les clients).
Rien dans ce Règlement ne limite de quelque manière que ce soit les droits et les recours de Cable & Wireless (prévus par la loi ou par équité) au regard des Activités interdites.
D. Protection des mots de passe
Les utilisateurs sont responsables de la protection de leur mot de passe ainsi que de toute utilisation autorisée ou non autorisée de ce dernier. Il est interdit d'utiliser ou de permettre à quiconque d'utiliser le Service de Cable & Wireless dans le but de démasquer un mot de passe ou d'accéder à d'autres systèmes ou réseaux sans autorisation écrite préalable. Dans le cas où un réseau ou un dispositif de réseau se trouverait perturbé, Cable & Wireless fournira une aide dans le repérage et/ou l'expulsion dudit contrevenant au niveau du réseau dans la mesure jugée utile par Cable & Wireless et ce, à sa seule et absolue discrétion.
E. Accès aux Centres d'Hébergement (Internet Data Centres, " IDC ")
Concernant les Clients accédant aux IDC: outre le règlement spécifique à un IDC et dans la mesure où ce se ne soit pas contraire à celui-ci, seules les personnes dûment identifiées par écrit par Cable & Wireless ou par le Client à travers le Formulaire d'Inscription du Client (" Personnel autorisé ") peuvent avoir accès aux IDC. Le Client doit notifier au préalable et par écrit à Cable & Wireless toute modification apportée au Formulaire d'Inscription du Client ainsi qu'à la liste du Personnel autorisé. Le Client et ses représentants ne peuvent en aucun cas permettre à des personnes non autorisées d'avoir accès ou de s'introduire dans un IDC. Sauf si autrement approuvé par Cable & Wireless et avec l'accompagnement de l'un de ses représentants agréés, le Client et ses représentants ne peuvent accéder qu'à la partie du IDC mise à leur disposition par Cable & Wireless afin de pourvoir à l'installation de l'équipement du Client et de permettre à ce dernier l'accès aux Services du IDC (la " Zone Client ").
F. Utilisation des installations des Centres d'Hébergement (Internet Data Centres, " IDC
Comportement à observer dans les IDC. Concernant les Clients accédant aux IDC: outre le règlement spécifique à un IDC et dans la mesure ou ce ne soit pas contraire à celui-ci, le Client et ses représentants acceptent de souscrire et de se conformer à toute mesure de sécurité mise en place par Cable & Wireless et énoncée dans le Guide du Client fourni par Cable & Wireless au Client.
Le Client et ses représentants ne doivent en aucun cas effectuer ou participer aux activités suivantes :
- Utilisation impropre ou abusive de tout bien ou équipement de Cable & Wireless ou de tout bien ou équipement appartenant à un tiers ;
- Utilisation non autorisée ou interférence avec tout bien ou équipement de tout autre Client de Cable & Wireless ;
- Harcèlement de qui que ce soit, y compris du personnel de Cable & Wireless et des représentants des autres Clients de Cable & Wireless ;
- Participation à toute activité entraînant une infraction de la loi ou contribuant à une activité illicite en se trouvant dans une propriété de Cable & Wireless ou dans le cadre des Services des IDC.
Interdictions. Pour les Clients accédant aux IDC : outre le règlement spécifique à un IDC et dans la mesure où ce ne soit pas contraire à celui-ci, le Client et ses représentants doivent veiller à maintenir les Zones Client propres, dégagées et vides de toute impureté ou déchet. Le Client ne doit en aucun cas, sauf autorisation écrite accordée par Cable & Wireless, (1) installer du matériel informatique ou tout autre équipement dans la Zone Client n'ayant pas été identifié par écrit par Cable & Wireless ; (2) stocker des produits papier ou tout autre matériel combustible de quelque nature que ce soit dans la Zone Client (autre que les manuels des équipements) ; et (3) introduire dans un IDC des Matériaux interdits (énumérés ci-dessous). Les " Matériaux interdits " comprennent, de façon non exhaustive, les articles suivants, ainsi que tout autre objet similaire :
- Nourriture et boissons ;
- Produits contenant du tabac ;
- Explosifs et armes ;
- Matériaux dangereux ;
- Alcool, drogues illicites et autres substances toxiques ;
- Appareils électromagnétiques susceptibles de donner lieu à des interférences nuisibles à l'équipement informatique et au matériel de télécommunications ;
- Matériaux radioactifs ;
- Equipement de photographie ou d'enregistrement de quelque nature que ce soit (autres que des systèmes de sauvegarde des données).
G. Equipement et connexions
Equipement du Client. Pour les Clients accédant aux IDC : outre le règlement spécifique à un IDC et dans la mesure où ce ne soit pas contraire à celui-ci, chaque élément d'équipement installé dans une Zone Client (appelé " l'Equipement du Client ") doit porter une étiquette distinctive où figure le nom du Client (ou le nom de code fourni par écrit à Cable & Wireless), ainsi que l'identification de l'élément en question. Chaque connexion entrante et sortante au niveau d'un élément de l'Equipement du Client doit porter une étiquette distinctive où figure le nom du Client (ou le nom de code fourni par écrit à Cable & Wireless) ainsi que les points de départ et d'arrivée de la connexion. L'Equipement du Client doit être configuré et fonctionner à tout moment en conformité avec les spécifications du fabricant, notamment en ce qui concerne les prises d'alimentation, la consommation et les exigences en termes de distance d'isolement. Le Client s'efforcera de notifier à Cable & Wireless au minimum 48 heures à l'avance de toute intention de connexion ou de déconnexion de l'Equipement du Client ou de tout autre équipement.
H. Modification des Conditions d'utilisation
Cable & Wireless se réserve le droit de modifier périodiquement ce Règlement.
I. Maintenance systématique
Pour de plus amples informations relatives à la maintenance systématique, veuillez consulter le calendrier de maintenance affiché sur le site internet de Cable & Wireless à l'adresse suivante : http://www.inoc.cw.net.
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